Outil de calcul des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
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Introduction
L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) met à votre disposition le présent outil dédié à l'estimation des CEE valorisables dans le cadre de projets d'efficacité énergétique. Il pourra être mobilisé en amont de la mise en œuvre d'un projet, par le maître d'ouvrage lui-même ou ses partenaires, qu'il soit particulier, entreprise ou collectivité.
L’Outil en ligne de calcul des Certificats d’Economies d’Energie s’applique exclusivement aux opérations engagées dans le cadre de la troisième période du dispositif, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2015. Précisément, l’actuelle version contient les 195 fiches opérations standardisées parues du 14ème au 30ème arrêté. Les modalités de l’opération « Coup de pouce économies d’énergie », en vigueur du 1er mars 2017 au 31 mars 2018, ne sont pas intégrées à l’outil. De plus, l’outil ne permet pas de calculer le bonus de CEE attribué aux opérations réalisées au bénéficie de ménages très modestes.
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Toutes les conditions de délivrance des fiches ne sont pas reprises dans l'outil : les utilisateurs sont donc invités à consulter les fiches de synthèse sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire ou à partir de l’onglet « Fiches » du présent outil afin de prendre connaissance des conditions relatives à chaque fiche (qualification professionnelle, etc.).
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